Dernière mise à jour : le 6 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
EMPREINTE
Entreprise individuelle
Exploitée par Madame DOSSETTO SOPHIE
11 Cours Théodore Bouge
83690 SALERNES – France
SIREN : 530 441 674
SIRET : 530 441 674 00021
TVA intracommunautaire : FR70530441674
Téléphone : 09 86 65 67 61
E-mail : contact@empreinte-soulier.fr
Site internet : empreinte-soulier.fr
Ci-après dénommée « EMPREINTE » ou « le Vendeur ».
EMPREINTE exerce une activité de vente à distance de chaussures pour femme et d’articles de maroquinerie, destinés principalement aux consommateurs particuliers.
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet empreinte-soulier.fr.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par EMPREINTE.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Aucune condition particulière du Client ne peut prévaloir sur les présentes CGV sans accord écrit préalable du Vendeur.
Article 3 – Produits
EMPREINTE commercialise principalement des chaussures pour femme et des articles de maroquinerie.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante.
Le Client est invité à prendre connaissance des caractéristiques, de la pointure, des dimensions, des matières et des éventuelles précautions d’utilisation avant de passer commande.
Les photographies et représentations des produits sont présentées à titre d’illustration. EMPREINTE s’efforce de reproduire les produits de la manière la plus fidèle possible.
De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment être liées aux réglages de l’écran du Client.
Les produits proposés sont, sauf indication contraire, achetés auprès de fournisseurs et revendus par EMPREINTE.
Article 4 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, EMPREINTE en informe le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque le produit ne peut pas être fourni, le Client pourra obtenir le remboursement des sommes correspondantes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison peuvent varier notamment en fonction du poids du colis, du pays de destination et du mode de livraison choisi.
La livraison est offerte pour les commandes éligibles à la gratuité à partir de 99 €, selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande.
EMPREINTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client doit notamment vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les pointures ;
- les quantités ;
- l’adresse de livraison ;
- les coordonnées de facturation ;
- le montant total de la commande ;
- les frais de livraison.
La commande devient définitive après validation par le Client et confirmation du paiement.
Le Client reçoit une confirmation de commande par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
EMPREINTE se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Moyens de paiement proposés : Carte bancaire via Stripe, Paypal
Le paiement est effectué via une solution de paiement sécurisée.
EMPREINTE ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Article 8 – Livraison
EMPREINTE livre notamment en :
- France ;
- Belgique ;
- Espagne ;
- Italie ;
- Portugal.
D’autres destinations pourront être ajoutées ultérieurement selon les possibilités proposées sur le site.
Le délai habituel de livraison est estimé à 4 à 5 jours, sauf indication différente au moment de la commande.
Le délai applicable à chaque commande est celui indiqué au Client avant la conclusion du contrat.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète ayant entraîné une impossibilité ou une difficulté de livraison, des frais supplémentaires peuvent être appliqués lorsque cela est légalement possible et après information du Client.
Article 9 – Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le Client peut émettre des réserves auprès du transporteur et conserver tout élément permettant de documenter l’état du colis.
En cas de produit reçu endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, le Client doit contacter EMPREINTE à l’adresse :
contact@empreinte-soulier.fr
Le Client peut joindre des photographies du colis et/ou du produit afin de faciliter le traitement de sa demande.
Cette demande d’information ne limite pas les droits dont le Client bénéficie au titre des garanties légales.
Article 10 – Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer EMPREINTE de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal.
Le Client peut notamment utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition sur le site.
La demande doit être adressée à :
EMPREINTE
11 Cours Théodore Bouge
83690 SALERNES – France
E-mail : contact@empreinte-soulier.fr
Le Client n’a pas à justifier le motif de sa rétractation.
Article 11 – Retour dans le cadre de la rétractation
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, sauf indication contraire d’EMPREINTE ou lorsque la réglementation impose une autre prise en charge.
Le produit doit être manipulé avec les précautions nécessaires afin de permettre au Client d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le Client peut notamment essayer une paire de chaussures dans des conditions permettant de vérifier sa pointure et ses caractéristiques, sans procéder à une utilisation excessive du produit.
Le Client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément aux règles légales applicables.
La présence ou l’état de la boîte à chaussures ne peut pas avoir pour effet de supprimer le droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Pour des raisons de protection du produit, il est néanmoins demandé au Client, dans la mesure du possible, de retourner les chaussures avec leur boîte et leurs accessoires d’origine.
Article 12 – Remboursement dans le cadre de la rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, EMPREINTE rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend notamment les frais de livraison standard initialement payés par le Client, dans les conditions prévues par la loi.
Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’a pas à être remboursé lorsque la loi le permet.
EMPREINTE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que le remboursement n’occasionne pas de frais pour celui-ci.
Article 13 – Échanges de pointure
En complément du droit légal de rétractation, EMPREINTE propose un échange de pointure, sous réserve de disponibilité.
L’échange de pointure est proposé dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
Les frais de retour liés à un simple changement de pointure sont pris en charge par EMPREINTE, selon les modalités communiquées au Client.
Le Client doit contacter EMPREINTE avant tout envoi afin d’obtenir les instructions de retour.
L’échange porte uniquement sur la pointure du même modèle.
Aucun échange contre un autre modèle n’est proposé dans le cadre de cette procédure commerciale.
Si la pointure demandée n’est plus disponible, le Client pourra obtenir le remboursement correspondant, selon les modalités communiquées par EMPREINTE.
Cette politique commerciale d’échange de pointure s’applique sans préjudice du droit légal de rétractation et des garanties légales.
Article 14 – Conditions de retour commercial
Pour bénéficier d’un échange de pointure au titre de la politique commerciale d’EMPREINTE, les chaussures doivent être retournées dans un état permettant leur remise en vente.
Elles doivent, dans la mesure du possible, être retournées avec leur boîte et leurs accessoires d’origine.
La boîte à chaussures doit être protégée lors du transport et ne doit pas être utilisée comme emballage d’expédition lorsque cela risque de l’endommager.
Ces conditions commerciales ne s’appliquent pas de manière à limiter le droit légal de rétractation ou les garanties légales du Client.
Article 15 – Produit défectueux ou non conforme
Lorsqu’un produit présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le Client est invité à contacter EMPREINTE à :
contact@empreinte-soulier.fr
Le Client peut joindre des photographies permettant de constater le problème.
EMPREINTE pourra demander le retour du produit afin de procéder à son examen.
Lorsque le retour est effectué dans le cadre d’une garantie légale applicable, les frais de retour sont pris en charge par EMPREINTE selon les conditions légales applicables.
Le Client conserve l’ensemble de ses droits au titre des garanties légales, indépendamment de la politique commerciale d’EMPREINTE.
Article 16 – Garantie légale de conformité
EMPREINTE est tenue des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour les biens concernés, le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance, dans les conditions prévues par la loi.
La conformité s’apprécie notamment au regard de la description, du type, de la quantité, de la qualité et des caractéristiques convenues, ainsi que des critères prévus par la loi.
Lorsque les conditions de la garantie légale de conformité sont réunies, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment concernant la mise en conformité du bien et, lorsque les conditions légales sont réunies, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour objet de priver le Client de ses droits légaux.
Article 17 – Garantie légale contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis à un prix inférieur, s’il les avait connus.
Les droits du Client au titre de cette garantie s’exercent dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article 18 – Usure normale et utilisation du produit
Les garanties légales ne couvrent pas les détériorations résultant notamment d’une utilisation non conforme à la destination du produit, d’un accident, d’une mauvaise utilisation ou d’une usure correspondant à un usage normal, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les chaussures doivent être utilisées conformément à leur destination et entretenues selon les recommandations éventuellement fournies avec le produit.
Article 19 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à EMPREINTE :
E-mail : contact@empreinte-soulier.fr
Adresse postale :
EMPREINTE
11 Cours Théodore Bouge
83690 SALERNES
France
EMPREINTE s’engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
Article 20 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour :
- traiter les commandes ;
- assurer la livraison ;
- gérer les paiements ;
- assurer le service après-vente ;
- gérer les demandes de retour et de remboursement ;
- respecter les obligations légales et comptables.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées relatives aux traitements, aux destinataires des données, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 21 – Newsletter et prospection commerciale
EMPREINTE peut proposer au Client de recevoir sa newsletter et ses communications commerciales.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci doit être recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et non pré-cochée.
L’acceptation des présentes CGV ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales.
Le Client peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans les communications concernées.
Pour les clients existants, certaines communications portant sur des produits ou services similaires peuvent être adressées dans les conditions prévues par la réglementation, avec possibilité d’opposition simple et gratuite.
Article 22 – Cookies
Le site empreinte-soulier.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs destinés à l’analyse de fréquentation ou à la publicité.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Le Client peut consulter la Politique de cookies du site pour connaître les finalités des différents cookies et les modalités de gestion de ses choix.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés lorsqu’ils sont exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour les traceurs publicitaires ou certaines fonctionnalités de services tiers, le consentement préalable peut être requis.
Article 23 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site empreinte-soulier.fr, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Article 24 – Responsabilité
EMPREINTE s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.
EMPREINTE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d’une interruption du réseau internet, d’une défaillance du prestataire technique, d’un événement de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne saurait limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 25 – Archivage des commandes
EMPREINTE conserve les contrats conclus avec ses Clients dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Client peut demander l’accès aux éléments contractuels le concernant dans les conditions prévues par la loi.
Les commandes et factures sont conservées pendant les durées légales applicables.
Article 26 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les règles impératives de protection dont il bénéficie dans son pays de résidence peuvent également s’appliquer lorsque les conditions légales sont réunies.
Article 27 – Règlement des litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en premier lieu EMPREINTE afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article 20 des présentes CGV.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Article 28 – Modification des CGV
EMPREINTE peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
Article 29 – Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Le Client doit pouvoir accéder aux CGV avant la conclusion du contrat.
La validation finale de la commande doit être accompagnée d’une mention indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement, conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance.
Exemple de libellé recommandé pour le bouton final :
« Commander avec obligation de paiement »
ANNEXE 1 – Coordonnées de retour
Sauf instruction contraire communiquée au Client :
EMPREINTE – RETOURS
11 Cours Théodore Bouge
83690 SALERNES
France
E-mail : contact@empreinte-soulier.fr
Le Client est invité à contacter EMPREINTE avant tout retour afin de connaître la procédure applicable à sa situation.
ANNEXE 2 – Documents disponibles sur le site
Le site EMPREINTE doit permettre au Client d’accéder notamment aux documents suivants :
- Conditions Générales de Vente ;
- Mentions légales ;
- Politique de confidentialité ;
- Politique de cookies ;
- Politique de livraison ;
- Politique de retours et échanges ;
- Formulaire légal de rétractation ;
- Informations relatives aux garanties légales ;
- Informations relatives au médiateur de la consommation.
Les présentes CGV ne remplacent pas ces documents lorsqu’ils doivent être fournis séparément.
Fin des Conditions Générales de Vente
